Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour nom:
Donateurs et Amis du Musée Baron Gérard Le siège social est fixé au musée Baron Gérard à Bayeux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ratifiée par l'Assemblée générale annuelle. La durée de l'association est illimitée.
Cette association a pour buts de :
- 1) Apporter son soutien au musée Baron Gérard et contribuer à son animation et à son rayonnement.
- 2) Aider à restaurer et enrichir les collections de peinture, de porcelaine, de dentelle, de mobilier d'art sacré, d'archéologie et de tous objets ou documents s'y rapportant.
- 3) Contribuer à recueillir des dons et legs destinés au Musée et veiller au respect des dispositions testamentaires relatives à ces dons et legs.
- 4) Veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine du Musée, en particulier dans les phases de restauration et de restructuration.
- 5) Mener en concertation avec les associations régionales et nationales des amis de Musée une action vigilante pour le respect du patrimoine.
L'association se réserve la possibilité d'employer tous les moyens d'action qu'elle jugera utiles pour atteindre les buts définis à l'article II.
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, par les bénéfices résultant de l'organisation de manifestations dans le cadre de son activité, par les subventions des différentes collectivités publiques, par les ressources privées qu'elle pourrait l'association et par recevoir en contrepartie des prestations fournies par toute autre libéralité autorisée par les textes législatifs ou réglementaires. Le Conseil d'administration fixe, sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale, les taux de cotisation pour chacune des catégories de membres. Le taux des cotisations est révisable.
L'association se compose de membres actifs, de membres d'Honneur et de membres bienfaiteurs.
Le Bureau statue sur les candidatures des futurs membres, parrainés par deux adhérents.
Sont membres actifs ceux qui versent chaque année une cotisation de base fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Sont membres d'Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation et ont voix consultative.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don significatif à l'association. Le bureau statue sur les candidatures d'adhérents ainsi que sur les propositions d'admission à la qualité de membre d'honneur et de membre bienfaiteur.
La qualité de membre se perd par démission écrite, décès ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le président adresse alors une lettre à l'intéressé qui, après avoir été entendu par le C.A., reçoit une lettre recommandée du Président l'informant de la décision prise.
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quinze membres au plus, élus pour six ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les diverses catégories de membres dont se compose cette assemblée. En cas de vacances, le Conseil d'administration a la possibilité de pourvoir au remplacement du membre défaillant. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs du membre nouvellement élu prennent fin à la date à laquelle devait expirer le mandat de l'administrateur remplacé. Le Conseil d'administration se renouvelle par tiers tous les deux ans. L'ordre de ces tiers est tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un secrétaire général et d'un secrétaire général-adjoint chargé de la communication. Le bureau est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.
Toutes les fonctions de membres du Conseil d'administration ou de Bureau sont gratuites. Le président ou, par délégation, le vice-président, représente l'association en justice ct dans tous les actes de la vie civile ; ils doivent être en pleine possession de l'exercice de leurs droits civils. Le conservateur du musée et/ou des experts pourront être invités à certaines réunions du Conseil d'administration ou du Bureau. Ils siégeront à titre consultatif. Le Conseil d'administration pourra statuer si la majorité de ses membres est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque membre du Conseil d'administration ne peut être porteur que de deux pouvoirs. Le président répartit les pouvoirs en blanc jusqu'à concurrence de deux pouvoirs par administrateur.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des réunions par un secrétaire de séance ; les procès-verbaux sont signés par le président ou l'un des vice-présidents et le secrétaire général. Le Conseil d'administration a les pouvoirs nécessaires pour faire ou autoriser tout actes et opérations permis à l'association et non explicitement réservés à l'Assemblée générale. Il dispose des revenus de l'association. Il statue sur l'admission ou l'exclusion de ses membres. En cas d'urgence, le président peut, sur avis conforme du bureau, accepter les libéralités, sous réserve d'approbation ultérieure du Conseil d'administration, selon les conditions précisées à l'article 4.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande du tiers au moins des membres actifs. L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association sous réserve qu'ils aient acquitté al cotisation de l'année en cours. Son ordre du jour est réglé par el Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil d'administration. Pour délibérer valablement, l'AGO doit être composée d'un quart au moins de ses membres présents et représentés. Les votes sont acquis à la majorité ordinaire Elle entend les rapports sur al gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
L'Assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et, éventuellement, elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Cet ordre du jour doit être mentionné sur la convocation de l'Assemblée générale adressée par simple lettre 51 jours au moins avant al date fixée.
La représentation par pouvoir est admise ; le nombre de pouvoirs détenus par un membre est limité à deux. Si les pouvoirs sont adressés en blanc ou en surnombre, ils seront distribués à l'initiative du Président, aux membres du Conseil d'administration, puis aux adhérents présents dans al sale jusqu'à concurrence de deux par personne, le président conservant les mandats en surplus.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres ayant voix délibérative, proposition soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, doit se composer du quart au moins des membres inscrits à l'Association, présents et représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée au moins deux semaines plus tard et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les votes sont acquis à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.
La dissolution de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés à l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement.
Cette assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif, s'il y a lieu, au musée ou à une société poursuivant des buts analogues.